Cashback sur les dépenses par carte | Conditions générales

1. Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes conditions régissent le Programme Cashback Accountable (le « Programme ») et font partie intégrante des Conditions générales d'Accountable. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales, les présentes conditions prévalent pour le seul Programme.

1.2 Dans les présentes conditions :

Banking désigne le compte Accountable Banking, fourni en partenariat avec Swan.
Carte désigne une carte Mastercard Accountable, virtuelle ou physique, émise sur votre compte Banking.
Achat par Carte désigne un paiement de biens ou de services effectué avec votre Carte.
Dépenses Éligibles désigne les Achats par Carte qui donnent droit au cashback au titre de l'article 3.
MCC désigne le code catégorie marchand attribué à un commerçant par les réseaux de cartes et transmis avec chaque transaction par Carte.
Max désigne la formule d'abonnement Accountable Max.
Cashback de Base et Cashback Boost ont le sens qui leur est donné à l'article 2.
Mois désigne un mois calendaire.

1.3 Le Programme est ouvert aux utilisateurs d'Accountable disposant d'un compte Banking actif et d'une Carte active, en Allemagne et en Belgique. Il vous est proposé en votre qualité professionnelle d'indépendant ou d'entreprise. Il ne s'agit pas d'une offre destinée aux consommateurs.

1.4 Le cashback est calculé et payé par Accountable. Swan fournit uniquement les données de transaction et n'est pas partie au Programme.

2. Taux et plafonds de cashback

2.1 Le cashback est acquis sur les Dépenses Éligibles aux taux suivants :

Type	Taux	S'applique à	Plafond
Cashback de Base	0,5 %	Toutes les Dépenses Éligibles	10 € par Mois
Cashback Boost	5 %	Dépenses Éligibles dans la catégorie boost sélectionnée, formule Max uniquement	25 € par Mois, plafond commun avec le Cashback de Base

2.2 Les plafonds sont des montants totaux par Mois pour votre compte. Pour les utilisateurs Max, le plafond de 25 € est un plafond unique et commun : le Cashback de Base cesse de s'accumuler dès que le cashback total du Mois atteint 25 €.

2.3 Le Cashback de Base et le Cashback Boost ne se cumulent pas sur une même transaction. Un Achat par Carte dans votre catégorie boost sélectionnée rapporte 5 %. Toutes les autres Dépenses Éligibles rapportent 0,5 %.

2.4 Les plafonds ne sont pas reportables. Un plafond non utilisé au cours d'un Mois n'est pas reporté sur le Mois suivant.

2.5 Les montants de cashback sont calculés par transaction et arrondis au centime d'euro le plus proche.